Est-ce que le nombre d’enfant à charge impacte le calcul des indemnités journalières ?
Les indemnités journalières sont égales à 50 % des 3 (ou 12) derniers salaires bruts dans la limite d’un plafond égal à 1,8 fois le...
Le décret n° 2020-689 du 4 juin, paru au journal officiel du 6 juin, est venu modifier le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des...
Comme le précise l’objet du décret du 10 juin, de manière dérogatoire et limitée jusqu'au 31 décembre 2020, les modalités d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants sont adaptées.
Voici les adaptations à...
Dans le cadre de la mise en place de la prime exceptionnelle Covid-19, l'unité Gestion statutaire vient de mettre en ligne deux modèles d'actes :
Un modèle de délibération, Un modèle d'arrêté d'attribution. , Télécharger les modèles d'actesLe décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 et publié au journal officiel du 20 mai 2020 (entrée en vigueur : 21 mai 2020) vise à préciser les modalités de calcul et de majoration de l’indemnisation des heures complémentaires, heures...
Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions...
Dans le cadre de loi du 6 août 2019, la rémunération des apprentis est fixée en fonction de l’année contractuelle, de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation selon un pourcentage du SMIC mensuel. Les..., ApprentisMoins de 18 ans18 à 20 ans23 à 25 ans26 ans et plus 1ère année27 %43 %53 %100 % 2ème année39 %51 %61 % 3ème année55 %67 %78 % ,
Les dispositions relatives à la rémunération des apprentis s'appliquent uniquement aux contrats conclus à compter du 28 avril 2020 date de l'entrée en vigueur du décret.
Pour l’application du point 33 de l'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la FPT, la notion d'accueil du public implique des contacts directs et permanents avec le...
Dans le cadre de la parution du décret n° 2020-182 du 27 février 2020, 18 nouveaux cadres d’emplois peuvent bénéficier du RIFSEEP depuis le 1er mars 2020, à la condition que les collectivités et établissements publics délibèrent...
La publication du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale permet la mise en place du RIFSEEP pour certains cadres d’emplois non éligibles à ce jour..., Consulter le tableau récapitulatif des montants du RIFSEEP applicables par cadre d'emplois
Le service Paie vient de rédiger une circulaire sur les avantages en nature et frais professionnels.
, En savoir plus...Le service Paie vient de procéder à la mise à jour de la fiche pratique sur les contributions patronales et les cotisations salariales.
, En savoir plus...Les modifications sont les suivantes :
Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale change de 3 377 à 3 428 € par mois Le plafond dans la limite duquel les contributions d'assurance chômage doivent être calculées est fixé à 13...Afin de pouvoir mettre en œuvre cette revalorisation applicable depuis le 29 décembre 2019, il est nécessaire que l’organe délibérant prenne une délibération avec un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités versées....
En application du décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019, à compter du 1er janvier 2020, le taux de la contribution patronale pour la constitution des droits à pensions des fonctionnaires de l’Etat en détachement ou mis à...
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