Une demande d’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est destinée à indemniser les agents victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ayant des séquelles. Cette allocation est versée par un organisme de...
Le 12 juin 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a annoncé plusieurs mesures visant à garantir le pouvoir d'achat des agents publics fortement touchés par le contexte inflationniste, dont la...
Que faire en cas de vacance d’un siège de représentant du personnel en CST ?
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans.
Toutefois, il est obligatoirement mis fin au mandat d'un...
Dans le cadre de la mise en œuvre du « montant net social » dans la fonction publique territoriale, la DGCL a transmis une note d’information qui complète l’actualité du 22 juin faite par le service paie.
Dans le cadre de..., Fichier attachéTaille Note d’information de la DGCL 1.26 Mo
La loi portant réforme des retraites met en place la retraite progressive pour les fonctionnaires CNRACL.
A ce jour, les conditions pour bénéficier de la retraite progressive CNRACL sont les suivantes :
Etre à 2 ans...Un décret vient attribuer 5 points d'indice majoré à tous les agents des collectivités et établissements publics à compter du 1er janvier 2024.
Cette revalorisation se répercute automatiquement sur tous les éléments..., Accéder au barème des traitements au 1er janvier 2024
Le CNFPT vient de publier, pour davantage de lisibilité, un guide regroupant les règles qui relèvent du statut des agents territoriaux.
, Accéder au guide du CNFPTLe décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation attribue 5..., Accéder au barème des traitements au 1er janvier 2024
Dans une note en date du 15 novembre dernier, la DGCL répond à de nombreuses questions pratiques sur la mise en œuvre de la prime et indique notamment que la prime de pouvoir d'achat ne peut être modulée en fonction de la..., Accéder à la page sur la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
À l'occasion de la 2ème édition de la journée de la laïcité, une visioconférence est proposée par l’Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion (ANDCDG).
En effet, avec la loi du 24 août 2021, une journée..., Fichier attachéTaille Consulter le programme101.97 Ko , Inscription sur le site de l'ANDCDG
Qu’est-ce que l’arrêté portant tableau annuel d’avancement de grade ?
Conformément à l’article L522-24 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), l’avancement de grade (sous réserve de remplir certaines conditions)...
Dans quelle mesure un agent peut-il être accompagné lorsqu’il est reçu par l’autorité territoriale ?
La possibilité pour un agent de se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix dépend du contexte dans...
L'unité Instances consultatives du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 14 novembre dernier sur la procédure d'avancement de grade.
Un grand MERCI aux...
Les tableaux de proposition de vos agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade en 2024 seront téléchargeables sur Net-Carrière début décembre 2023.
Un mail vous sera envoyé dès qu’ils seront en ligne et...
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