Les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales (...
Droit syndical : décharge totale et maintien des primes et indemnités ?
Le représentant syndical en décharge totale de service a droit au maintien des indemnités légalement attachées à son emploi quand bien même, au...
La titularisation n’est pas de droit à l’expiration du stage. Le stagiaire a vocation à être titularisé à l’issue de la période de stage, si ses aptitudes professionnelles sont considérées suffisantes et s'il a rempli ses...
Suite à la parution des deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites, la plateforme dédiée de la CNRACL (Pep’s) a été mise à jour.
Aussi, nous vous invitons dès à présent à envoyer par mail vos demandes...
Quel arrêt maladie est concerné par le jour de carence ?
Lors d'un arrêt pour maladie ordinaire, l'agent public titulaire ou contractuel est rémunéré à partir du deuxième jour de son arrêt de travail. Autrement dit, le...
L'arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023 fixe les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant obligatoirement sur le bulletin de salaire. Il introduit sur le modèle de bulletin..., Accéder au kit de communication employeur
L’indemnité horaire pour travail de nuit concerne tous les agents (contractuels, stagiaires, titulaires) accomplissant totalement ou partiellement un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée...
Un prestataire privé peut-il remplacer un emploi permanent ?
NON. Un emploi vacant doit être pourvu par un fonctionnaire ou un agent public contractuel, mais non par un prestataire au moyen d’un marché public. C’est ce qu...
La loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites est parue. Pour autant, les décrets d’application permettant la mise en oeuvre effective de cette réforme au 1er septembre 2023 sont toujours attendus.
Cette période...
Les décrets 2023-435 et 2023-436 parus au journal officiel le 3 juin 2023 déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs :
d’une...L'unité Gestion statutaire du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 6 juin dernier sur les motifs de recrutement en contrat.
Un grand MERCI aux 75...
Si l'accès à des postes publics en tant que fonctionnaire ou en tant que contractuel est soumis à certaines conditions, notamment de nationalité, de diplôme ou d'aptitude physique, le fait d'être retraité du secteur privé n'est...
L’autorité territoriale, doit-elle respecter un délai pour la transmission des actes au Centre de Gestion ?
OUI. Le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire, y compris les...
Le décret n° 2023-368 publié au Journal officiel du 14 mai 2023 suspend, à compter du 15 mai, l'obligation vaccinale contre la Covid-19 des professionnels et étudiants qui y étaient soumis.
Les modalités de réintégration...
Retraites CNRACL : qui fait quoi et quand ? Quel est le rôle du CDG, le rôle des collectivités ?
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