Le décret du 20 avril 2022 a posé le nouveau cadre de la protection sociale complémentaire et a introduit l’obligation de mettre en œuvre une participation financière pour la prévoyance à compter du 1er janvier 2025 puis en..., Fichier attachéTaille Déclaration d'intention271.88 Ko Questionnaire relatif aux données sociales1.47 Mo
Un accident est l’évènement survenu à une date certaine par le fait ou à l’occasion du service, dont est résultée une lésion, quelle qu’en soit la date d’apparition.
Sauf propos ou comportement excédant l’exercice normal...
Sauf dérogation statutaire, l'accès à un nouveau cadre d'emplois par voie de promotion interne est subordonné au respect, attesté par le CNFPT, des obligations de formation de professionnalisation dans le cadre d'emplois d'...
La disponibilité, de droit ou discrétionnaire, ouvre-t-elle droit au versement des allocations chômage ?
Un fonctionnaire titulaire peut bénéficier d’une disponibilité discrétionnaire (pour convenances personnelles, pour...
Le détachement est une forme de mobilité des fonctionnaires au sein de la fonction publique dont ils relèvent qui leur permet, d’accéder provisoirement à un cadre d’emplois différent de celui dont ils sont titulaires sans pour...
Dans le cadre de la refonte de la rubrique invalidité du site CNRACL, les imprimés invalidité (AF3, AF4, Questionnaire TP, etc.) et leurs notices explicatives ont été actualisés et simplifiés pour mieux vous accompagner et...
Les saisines du Conseil médical doivent désormais être effectuées sur le logiciel AGIRHE Instances médicales accessible à l’adresse URL suivante : www.agirhe-cdg.fr ou bien par le biais du bouton sur les pages des instances...
Deux textes importants viennent de paraître, à savoir :
La Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 : LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale...Après consultation des partenaires sociaux et du Conseil d’État, le gouvernement a pris un décret (« dit de jointure ») prolongeant à l’identique les règles en vigueur de l’assurance-chômage, et ce pour une durée qui ne pourra...
Un nouveau décret fixe le taux horaire du SMIC à 11,65 € brut (au lieu de 11,52 euros) soit 1 766,92 euros brut mensuels à compter du 1er janvier 2024 sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
...
Le Centre de Gestion de la Vendée a souscrit en 2020, pour le comptes des collectivités et établissements qui lui ont donné mandat, une convention de participation sur le risque prévoyance.
Pour maintenir l’équilibre..., ,
A titre d’exemple, pour un agent ayant souscrit à la formule de base à 90 % sans régime indemnitaire et percevant une rémunération brute de 1 700 €, l’impact financier sera de 0,85 € par mois.
L’appartenance au cadre d'emplois des adjoints techniques implique-t-elle le versement automatique de la NBI n° 41 dite « polyvalence » ?
Une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) de 10 points est versée aux agents...
L'unité Instances médicales du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 28 novembvre dernier sur l'allocation temporaire d'invalidité.
Un grand MERCI aux...
Depuis plusieurs années la CNRACL lançait chaque année des campagnes de Qualification des Comptes Individuels Retraite (Q.C.I.R), appelés cohortes, qui venaient alimenter vos portefeuilles sur la plateforme Pep’s. Ces dossiers..., ,
Vous avez également la possibilité chaque année de demander vous-même ces CIR pour que vos agents soient destinataires d’un relevé de carrière actualisé. En 2024 sont concernés les agents nés en 1964, 1969, 1974, 1979 et 1984...., Fichier attachéTaille Calendrier des cohortes117.05 Ko
- ‹ précédent
- 21 sur 59
- suivant ›
