En quoi consiste la monétisation du Compte Epargne-Temps (CET) ?
La délibération relative aux modalités d’utilisation du CET doit acter la possibilité pour les agents d’opter pour une monétisation des jours placés sur...
Suite à la parution du Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat et de Arrêté du 11 août 2023..., Consulter la fiche pratique et le simulateur
Le service permettant de signaler le changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations (SCR) actuellement en ligne sur www.net-entreprises.fr est fermé depuis le 25 août.
En...
La loi permet de garantir l'accès au télétravail des salariés aidant un enfant gravement malade ou handicapé. Elle vise également à accélérer les aides financières versées aux parents dans le cadre du congé de présence parentale...
Dès la rentrée scolaire 2023, toutes les périodes de formation en milieu professionnel des lycéens professionnels feront l’objet d’une gratification attribuée par l’État.
L’arrêté prévoit une base de calcul sur des..., , Accéder à la fiche pratique
Est-il possible de contester un avis rendu par le conseil médical ?
OUI l’avis rendu par le Conseil Médical en formation restreinte (compétente pour les CLM ; CLD, TPT ...) peut faire l’objet d’un recours par l’agent ou...
Dans un récent arrêt n°459472 en date du 3 juillet 2023, le Conseil d’Etat valide la mise en œuvre d’une sanction d’exclusion...
Les replays et supports des derniers webinaires organisés par les services Gestion des carrières et Paie sont à votre disposition en cliquant sur les liens suivants :
Webinaires Gestion des carrières, Webinaires Paie.Peut-on décompter des jours de congés annuels en heures ?
NON. La détermination et le décompte des congés annuels s’effectuent en jours ouvrés et non en heures (CAA Paris, 29 janvier 2008, n° 06PA01869, article 1er du...
Cette réforme comporte différents changements susceptibles d’impacter les départs en retraite...
Le lundi 12 juin 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a annoncé plusieurs mesures visant à garantir le pouvoir d'achat des agents publics fortement touchés par le contexte inflationniste. (décret n°..., Rencontres salariales 2023 (400.98 Ko)
Les replays et supports des webinaires organisés au cours du 1er semestre 2023 par les services Gestion des carrières et Paie sont à votre disposition en cliquant sur les liens suivants :
Webinaires Gestion des carrières,...Les agents stagiaires licenciés pour inaptitude physique du fait d’une maladie imputable peuvent-ils bénéficier d’une rente d’invalidité ?
OUI. L’agent stagiaire est licencié lorsqu’il a été déclaré inapte définitivement...
Les allocations chômage augmentent de 1,9 % à partir du 1er juillet 2023 :
L'allocation minimale passe à 31,59 € par jour (31 € par jour auparavant) ; La partie fixe de l'ARE passe à 12,95 € par jour (12,71 € par jour...Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation augmente..., Consulter les barèmes des traitements
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