Les collectivités territoriales peuvent-elles recruter des mineurs pendant la période estivale ?
Les collectivités peuvent tout à fait recruter des mineurs pendant l’été. Aucune condition d'âge minimum n'est...
Compte-tenu de la violence du comportement d’un agent stagiaire et des difficultés d'organisation du service en résultant, le juge a estimé que l’autorité territoriale pouvait considérer sans erreur de fait ni erreur d'...
Un dispositif de double authentification à PEP's sera prochainement déployé. La sécurisation des modalités de connexion à la plateforme répond à un enjeu de protection de l'accès des données et en particulier des données...
L’autorité territoriale doit-elle communiquer sa décision au Conseil Médical ?
OUI Le Conseil médical, en formation restreinte ou plénière, après chaque séance, informe par courrier l’employeur territorial et l’agent de...
La nouvelle campagne RSU 2024 est lancée depuis le 22 avril 2025.
Pour les nouveaux arrivants en charge de la saisie des Données Sociales, nous vous proposons une demi-journée d’accompagnement à la prise en main...
Une date de consolidation permet-elle de mettre fin au congé pour invalidité temporaire imputable au service ?
Non. Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est accordé au fonctionnaire CNRACL...,
Les collectivités peuvent-elles rémunérer les stagiaires BAFA ?
OUI, l’autorité territoriale pourra recruter des stagiaires BAFA et leur verser une rémunération dans la mesure où une délibération aura été prise en ce sens...
Depuis le 1er mars 2025, les syndicats mixtes fermés et EPCI qui ont pour objet exclusif l’action sociale peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, à l’exception de la cotisation AT pour...
Le décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 augmente le seuil de rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE). Ce seuil actuellement fixé à 2,20 fois la valeur du SMIC horaire par jour sera relevé...
Les services Concours, Conseil statutaire et Instances du dialogue social organisaient un webinaire le 1er avril dernier sur la réussite à un concours ou examen et son suivi.
...Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) visent à déterminer une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et fixent les orientations générales en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des..., ,
Au-delà de cet état chiffré, des exemples de stratégie sont également proposés.
, ,Pour bénéficier de cet outil, merci d’envoyer un mail à : emploi@cdg85.fr
Après cet état des lieux, vous pourrez procéder à la rédaction de vos LDG grâce à l’outil de création disponible ICI.
Pour tout...
L’agent est-il tenu de transmettre une adresse postale valide ?
Oui. Il incombe à l’agent d’informer son administration d’un changement de domicile ou de prendre toutes les dispositions utiles auprès des services postaux...
Depuis le 1er janvier 2025, trois décrets viennent modifier l’application des cotisations salariales et patronales de la fonction publique territoriale :
Le Décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 modifie le taux de la...
Faut-il télécharger régulièrement les documents sur le site internet de la Maison des Communes ?
OUI. Les documents téléchargeables sur le site internet de la Maison des Communes (modèles d’actes, fiches pratiques,..., Accéder aux modèles d’actes à jour
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