Modèles & outils

Le recrutement

Les contrats de droit privé

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Contrat d'Engagement Educatif (CEE) [1]	58.5 Ko
Contrat de droit privé (CAE PEC) [2]	82.63 Ko
Délibération autorisant le recours à l'appentissage [3]	40 Ko
Délibération pour dérogation aux travaux réglementés pour les mineurs en formation [4]	251.64 Ko

La nomination stagiaire & classement

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Prolongation de stage [5]	71.29 Ko
Prolongation de stage pour insuffisance professionnelle [6]	65 Ko
Prolongation de stage catégorie B pour insuffisance professionnelle [7]	66.82 Ko
Maintien en stage dans l'attente de l'avis de la CAP [8]	38.5 Ko
Titularisation avec avancement d’échelon [9]	71.87 Ko
Titularisation sans avancement d’échelon [10]	67.95 Ko
Délibération ajustant le choix du grade [11]	71.37 Ko
Reprise des services antérieurs A [12]	60.5 Ko
Reprise des services antérieurs B [13]	19.3 Ko
Reprise des services antérieurs C1 [14]	39.43 Ko
Reprise des services antérieurs C2 [15]	26.19 Ko
Titularisation [16]	73.49 Ko
Nomination stagiaire aide soignant [17]	97.44 Ko
Nomination stagiaire auxiliaire de puériculture [18]	99.91 Ko
Nomination stagiaire catégorie B [19]	100.4 Ko
Nomination stagiaire catégorie C (échelle C1) [20]	97.95 Ko
Nomination stagiaire catégorie C (échelle C2) [21]	96.92 Ko
Nomination stagiaire Infirmier en soins généraux [22]	100.75 Ko
Nomination stagiaire catégorie A [23]	95.6 Ko
Modèle de tableau des effectifs [24]	20.63 Ko
Modèle de gestion des emplois [25]	21.04 Ko
Délibération portant création d'emploi [26]	97.41 Ko

Le recours aux contractuels

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Délibération pour accroissement d’activités (contractuels) [27]	81.36 Ko
Délibération création d’emplois agents recenseurs (contractuels) [28]	143.69 Ko
Arrêté de nomination d'un agent recenseur (contractuels) [29]	155.97 Ko
Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement [30]	70.99 Ko
Licenciement d'un contractuel - Certificat de travail [31]	48.28 Ko
Courrier de prévenance de renouvellement ou non du contrat [32]	23.98 Ko
Délibération portant création d’un emploi non permanent pour mener a bien un projet ou une opération identifie [33]	80.1 Ko

Le CDD

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CDD absence cadre d'emplois (contractuels) - art L.332 8 1 [34]	134.93 Ko
CDD lorsque la nature des fonctions le justifient (contractuels) - art L.332 8 2 [35]	136.4 Ko
CDD communes < 1 000 hab ou groupement de communes < 15 000 hab (contractuels) - art L.332 8 3 [36]	135.96 Ko
CDD communes nouvelles (contractuels) - art L.332 8 4 [37]	131.68 Ko
CDD < 17h30 communes > 1000 hab ou groupement de communes > 15 000 hab (contractuels) - art L.332 8 5 [38]	133.32 Ko
CDD < 2 000 hab lié à la décision d'une autre autorité (contractuels) - art L.332 8 6 [39]	134.99 Ko
CDD secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 ha - art L.332 8 7 [40]	134.27 Ko
CDD agent indisponible (contractuels) - art L.332 13 [41]	135.42 Ko
CDD vacance d'emploi (contractuels) - art L.332 14 [42]	124.93 Ko
CDD accroissement temporaire d'activité (contractuels) - art L.332 23 1 [43]	130.5 Ko
CDD accroissement saisonnier (contractuels) - art L.332 23 2 [44]	106.91 Ko
CDD contrat de projet - art L.332-24 à 26 [45]	139.75 Ko
CDD collaborateur de cabinet (contractuels) - art L.333 1 à 11 [46]	110.9 Ko
CDD travailleur handicapé catégorie A ou B (contractuels) - art L.352 4 [47]	87.17 Ko
CDD travailleur handicapé catégorie C (contractuels) - art L.352 4 [48]	95.34 Ko

Le CDI

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Transformation CDD 6 ans en CDI (contractuels) - art L332-10 [49]	143.99 Ko
CDI portabilité (contractuels) [50]	105.6 Ko
CDI transfert du privé (contractuels) [51]	88.9 Ko

Titularisation - Personne en situation de handicap

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Arrêté de titularisation suite à un contrat article L352-4 catégorie A [52]	79.7 Ko
Arrêté de titularisation suite à un contrat article L352-4 catégorie B [53]	74.36 Ko
Arrêté de titularisation suite à un contrat article L352-4 catégorie C [54]	77.55 Ko

Le détachement sur emploi fonctionnel

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Arrêté de détachement sur emploi fontionnel [55]	70.41 Ko
Arrêté de fin de détachement sur emploi fonctionnel à la demande de l'agent [56]	58.5 Ko
Arrêté de fin de détachement sur emploi fonctionnel à la demande de la collectivité [57]	45 Ko

Avenants

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Avenant - cas général [58]	82.34 Ko
Avenant - modification rémunération [59]	84.68 Ko
Avenant - modification temps de travail inférieur ou égal à 10 % [60]	85.37 Ko
Avenant - modifcation temps de travail supérieur à 10 % [61]	85.92 Ko
Avenant - classement travailleur handicapé - Cat C1 [62]	93.81 Ko
Avenant - CDD et CDI sur art. L332.8 CGFP - Congé sans rémunération pendant la période de stage (art. 35-3 du décret 88-145) [63]	84.66 Ko
Avenant - transfert de personnel [64]	34 Ko

L’avancement

L’avancement de grade

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Arrêté portant avancement de grade [65]	66.64 Ko
Délibération fixant les ratios (avancement de grade) [66]	60.45 Ko
Délibération portant avancement de grade [67]	33.02 Ko

La promotion interne

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Promotion interne des catégories A ou B [68] 79.36 Ko

Promotion interne d'un agent de maîtrise - dispense de stage [69] 72.83 Ko

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Promotion interne des catégories A ou B [68]	79.36 Ko
Promotion interne d'un agent de maîtrise - dispense de stage [69]	72.83 Ko

Le détachement dérogatoire pour les agents BOETH

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Arrêté de nomination stagiaire en détachement au titre du dispositif dérogatoire (BOETH) [70]	41 Ko
Arrêté d’intégration suite détachement pour travailleur handicapé [71]	77.58 Ko

L'avantage spécifique d'ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie (SGM)

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Nomination aux fonctions de secrétaire général de mairie (SGM) [72]	21.78 Ko
Attribution d’une bonification d’ancienneté obligatoire (SGM) [73]	68.8 Ko
Attribution d’une bonification d’ancienneté facultative (SGM) [74]	74.4 Ko

L’interruption de carrière

Les congés maternité et d'adoption

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Mise en congé de maternité contractuel (maternité adoption) [75]	71.01 Ko
Mise en congé de maternité titulaire (maternité adoption) [76]	71.44 Ko
Prolongation de congé maternité (maternité adoption) [77]	63.79 Ko
Congé pathologique postnatal contractuel (maternité adoption) [78]	64.56 Ko
Congé pathologique postnatal titulaire (maternité adoption) [79]	64.48 Ko
Réintégration après congé de maternité (maternité adoption) [80]	66.72 Ko
Mise en congé de maternité titulaire à temps partiel (maternité adoption) [81]	73.31 Ko
Congé pour adoption contractuel (maternité adoption) [82]	92.6 Ko
Congé pour adoption titulaire (maternité adoption) [83]	95.88 Ko

Le congé de paternité

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Octroi congé de paternité titulaire [84]	1.58 Mo
Congé de paternité titulaire en cas d'hospitalisation de l'enfant [85]	77.98 Ko
Octroi congé de paternité contractuel [86]	1.57 Mo
Congé de paternité contractuel en cas d'hospitalisation de l'enfant [87]	69.72 Ko
Demande de remboursement et sa notice [88]	265.05 Ko
Détail des montants et sa notice [89]	249.53 Ko
Détail des congés et sa notice [90]	234.14 Ko

Le congé parental

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Mise en congé parental (stagiaire) [91]	67.8 Ko
Mise en congé parental (titulaire) [92]	66.8 Ko
Réintégration après congé parental [93]	75.94 Ko
Réintégration en cours de congé parental puis placement en maternité [94]	80.24 Ko
Mise en congé parental (contractuel) [95]	83.14 Ko

Le congé de présence parentale

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Octroi congé de présence parentale [96] 82.83 Ko

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Octroi congé de présence parentale [96]	82.83 Ko

Le congé de solidarité familiale

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Octroi congé de solidarité familiale [97] 81.67 Ko

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Octroi congé de solidarité familiale [97]	81.67 Ko

La disponibilité

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Radiation pour non renouvellement de disponibilité [98]	67.85 Ko
Réintégration et mutation après disponibilité avec conservation des droits d'avancement [99]	78.38 Ko
Réintégration après disponibilité sans conservation des droits d'avancement [100]	66.57 Ko
Réintégration après disponibilité avec conservation des droits d'avancement [101]	71.27 Ko
Réintégration et nomination par voie de mutation [102]	76.04 Ko
Courrier mise en demeure avant 5 ans [103]	18.94 Ko
Courrier mise en demeure échéance des 5 ans [104]	17.03 Ko
Courrier mise en demeure expiration des 5 ans [105]	33.95 Ko
Maintien en disponibilité faute d’emploi vacant [106]	68.93 Ko
Maintien en disponibilité refus de poste [107]	69.11 Ko
Modèle de courrier acceptant la disponibilité discrétionnaire [108]	48 Ko

La disponibilité de droit

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Maintien en disponibilité après disponibilité pour suivre son conjoint (disponibilité de droit) [109]	75.49 Ko
Disponibilité de droit [110]	89.43 Ko
Renouvellement de disponibilité de droit [111]	81.84 Ko
Disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans (disponibilité de droit) [112]	84.79 Ko
Renouvellement Disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans (disponibilité de droit) [113]	77.28 Ko
Réintégration après disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans (disponibilité de droit) [114]	68.56 Ko

La disponibilité discrétionnaire

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Disponibilité pour convenances personnelles (discrétionnaire) [115]	89.15 Ko
Renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles (discrétionnaire) [116]	81.03 Ko
Renouvellement de disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général (discrétionnaire) [117]	74.37 Ko
Disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général (discrétionnaire) [118]	75.94 Ko
Disponibilité pour création ou reprise d’entreprise (discrétionnaire) [119]	80.85 Ko

Le congé de proche aidant

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Octroi mise en congé de proche aidant [120] 84.57 Ko

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Octroi mise en congé de proche aidant [120]	84.57 Ko

La fin de fonctions

La retraite

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Mise à la retraite CNRACL_titulaire [121]	67.34 Ko
Mise à la retraite CNRACL_pour invalidité [122]	74.13 Ko
Mise à la retraite CNRACL_sans droit à pension [123]	59.01 Ko
Mise à la retraite IRCANTEC [124]	69.98 Ko
Mise à la retraite CONTRACTUEL_avenant [125]	82.64 Ko
Mise à la retraite (sanction disciplinaire) [126]	71.25 Ko
Retraite progressive CNRACL_courrier demande agent [127]	53.77 Ko
Retraite progressive CNRACL_autorisation d'exercice à temps partiel [128]	87.01 Ko
Limite d'âge atteinte CNRACL_recul limite âge_parent 3 enfants [129]	60.2 Ko
Limite d'âge atteinte CNRACL_ recul limite âge_parent enfant à charge ou handicap [130]	65.28 Ko
Limite d'âge atteinte CNRACL_prolongation d'activité carrière incomplète [131]	64.34 Ko
Limite d'âge atteinte CNRACL_prolongation d'activité catégorie active [132]	71.29 Ko
Limite d'âge atteinte CNRACL_maintien en fonction jusqu'à 70 ans [133]	62.78 Ko
Classement catégorie active [134]	60.01 Ko

La démission, l’abandon de poste

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Radiation pour abandon de poste [135]	80.37 Ko
Démission agent intercommunal [136]	64.91 Ko
Retenue sur traitement pour service non fait [137]	64.03 Ko
Courrier mise en demeure pour abandon de poste [138]	19.81 Ko
Courrier licenciement pour abandon de poste d’un agent contractuel de droit public [139]	21.15 Ko
Courrier d’acceptation de la demission d’un agent contractuel de droit public [140]	18.92 Ko
Radiation pour démission [141]	67.17 Ko

La suppression d’emploi

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Délibération suppression d’emploi [142] 103.79 Ko

Arrêté maintien en surnombre après suppression de poste [143] 63.15 Ko

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Délibération suppression d’emploi [142]	103.79 Ko
Arrêté maintien en surnombre après suppression de poste [143]	63.15 Ko

Le licenciement pour faute disciplinaire

Le licenciement en cours ou en fin de stage

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Refus de titularisation [144]	68.02 Ko
Licenciement en cours de stage [145]	66.91 Ko
Refus de titularisation contractuel article L352-4 CGFP [146]	65.27 Ko
Refus de titularisation après détachement pour stage promotion interne [147]	68.35 Ko

Le décès

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Radiation suite à décès [148] 62.58 Ko

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Radiation suite à décès [148]	62.58 Ko

Le licenciement d'un contractuel

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Licenciement d'un contractuel - Courrier de notification d'un licenciement pour inaptitude physique [149]	20.27 Ko
Licenciement d'un contractuel - Courrier de notification d'un licenciement pour insuffisance professionnelle [150]	17.95 Ko
Licenciement d'un contractuel - Convocation à l'entretien préalable en vue de mettre fin à la période d'essai [151]	20.12 Ko
Licenciement d'un contractuel - Courrier de licenciement en fin de période d'essai [152]	19.63 Ko

La rupture conventionnelle

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Convention titulaire (rupture conventionnelle) [153]	19.48 Ko
Convention contractuel (rupture conventionnelle) [154]	19.92 Ko
Courrier d'invitation à un entretien préalable [155]	18 Ko
Courrier d'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur [156]	18.35 Ko
Courrier de refus par la collectivité d’accepter la rupture conventionnelle [157]	16.7 Ko
Simulateur rupture conventionnelle [158]	66.2 Ko
Arrêté de radiation suite à rupture conventionnelle [159]	65.63 Ko

L’organisation du travail

L’aménagement du temps de travail

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Délibération protocole ARTT [160] 383.79 Ko

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Délibération protocole ARTT [160]	383.79 Ko

Le temps partiel

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Délibération pour fixation des modalités du temps partiel [161]	116.74 Ko
Mise à temps partiel sur autorisation [162]	84.51 Ko
Mise à temps partiel sur autorisation pour création ou reprise d’entreprise [163]	88.9 Ko
Mise à temps partiel de droit pour raisons familiales [164]	81.74 Ko
Mise à temps partiel avec surcotisation [165]	71.05 Ko
Réintégration à temps plein après un temps partiel [166]	70.47 Ko
Contractuel - avenant - temps partiel sur autorisation [167]	90.03 Ko
Contractuel - avenant - temps partiel de droit pour raison familiale [168]	91.13 Ko
Mise à temps partiel de droit fonctionnaire handicapé [169]	79.62 Ko

Le télétravail

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Délibération instaurant le télétravail [170] 219.79 Ko

Arrêté télétravail [171] 109.78 Ko

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Délibération instaurant le télétravail [170]	219.79 Ko
Arrêté télétravail [171]	109.78 Ko

Les astreintes et les permanences

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Délibération astreinte - modalités d’indemnisation [172] 203.25 Ko

Arrêté d’attribution d’indemnité d’astreinte [173] 53.5 Ko

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Délibération astreinte - modalités d’indemnisation [172]	203.25 Ko
Arrêté d’attribution d’indemnité d’astreinte [173]	53.5 Ko

Le temps de travail

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Délibération fixant l'organisation du travail dans le respect des 1607 heures [174] 83.5 Ko

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Délibération fixant l'organisation du travail dans le respect des 1607 heures [174]	83.5 Ko

Le temps non complet

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Arrêté de temps non complet avec surcotisation [175] 74.2 Ko

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Arrêté de temps non complet avec surcotisation [175]	74.2 Ko

La Mobilité

La mutation

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Nomination par voie de mutation [176]	72.32 Ko
Radiation suite mutation [177]	67.09 Ko
Courrier mutation certificat de cessation de paiement [178]	13.06 Ko
Réintégration / Mutation après disponibilité [179]	76.04 Ko

Le changement d’affectation

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Changement d’affectation après reclassement [180]	68.92 Ko
Changement d’affectation dans l’intérêt du service pris en considération de la personne [181]	22.79 Ko
Changement d’affectation dans l’intérêt du service justifie par la réorganisation du service [182]	22.77 Ko
Mutation interne à la demande de l’agent [183]	22.87 Ko

Le détachement

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Détachement pour stage suite concours A ou B [184]	74.04 Ko
Détachement pour stage suite concours C - moins de 2 ans de service [185]	72.65 Ko
Détachement pour stage dans une autre collectivité [186]	69.92 Ko
Détachement pour stage suite promotion interne A ou B [187]	79.58 Ko
Changement de grade suite concours C - plus de 2 ans de service - dispense de stage [188]	69.51 Ko
Changement de grade suite concours B - dispense de stage [189]	73.31 Ko
Détachement d'un agent venant de la FPH [190]	74.9 Ko
Détachement d'un agent venant de la FPE [191]	83.6 Ko
Détachement d'un agent venant d'une autre collectivité de la FPT [192]	71.15 Ko
Détachement d'un agent sur un autre cadre d'emplois dans la même collectivité [193]	33.72 Ko
Renouvellement de détachement d'un agent venant de la FPH [194]	66.59 Ko
Renouvellement de détachement d'un agent venant de la FPE [195]	68.81 Ko
Renouvellement de détachement d'un agent venant d'une autre collectivité de la FPT [196]	68.41 Ko
Détachement vers la FPE ou FPH [197]	71.68 Ko
Détachement vers une autre collectivité de la FPT [198]	34.17 Ko
Réintégration après détachement [199]	71.15 Ko
Fin de détachement (réintégration dans la collectivité d'origine) [200]	65.88 Ko
Radiation suite intégration dans l'administration de détachement [201]	64.89 Ko
Maintien en surnombre faute de poste vacant [202]	74.74 Ko
Détachement d'office dans le cadre d'un transfert d'activité [203]	95.8 Ko

La mise à disposition

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Convention de mise à disposition [204] 33 Ko

Arrêté de mise à disposition [205] 24.64 Ko

Fin anticipée de mise à disposition [206] 59.5 Ko

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Convention de mise à disposition [204]	33 Ko
Arrêté de mise à disposition [205]	24.64 Ko
Fin anticipée de mise à disposition [206]	59.5 Ko

L'intégration directe

Fichier attaché	Taille
Arrêté d'intégration directe [207]	71.79 Ko
Arrêté d'intégration directe dans la FPT suite à détachement [208]	68.59 Ko
Arrêté d'intégration directe interne [209]	68.16 Ko
Arrêté radiation intégration directe externe [210]	66.94 Ko
Arrêté d'intégration directe FPT [211]	78.93 Ko

Les congés & absences

Le Compte Epargne Temps (CET)

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Délibération instituant le CET [212]	139.91 Ko
Convention financière de reprise du CET [213]	69.28 Ko
Demande d’ouverture d’un CET [214]	81.58 Ko
Demande d'alimentation du CET [215]	54.09 Ko
Demande d’utilisation du CET [216]	54.64 Ko
Information annuelle jours CET [217]	46.08 Ko

Les autorisations d’absence

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Courrier de demande d’ASA pour évènements familiaux [218] 50.76 Ko

Délibération de mise en place des ASA [219] 320.71 Ko

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Courrier de demande d’ASA pour évènements familiaux [218]	50.76 Ko
Délibération de mise en place des ASA [219]	320.71 Ko

Le congé bonifié

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Arrêté de mise en congé bonifié [220] 34.5 Ko

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Arrêté de mise en congé bonifié [220]	34.5 Ko

L'évaluation professionnelle

L’entretien professionnel

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Délibération entretien professionnel [221]	70.79 Ko
Compte-rendu encadrant / non encadrant (entretien) [222]	63.29 Ko
Consignes pour évaluateur (entretien) [223]	51.28 Ko
Consignes pour évalué (entretien) [224]	47.24 Ko

L’évaluation du stagiaire

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Fiche d’évaluation trimestrielle du stagiaire [225] 183.15 Ko

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Fiche d’évaluation trimestrielle du stagiaire [225]	183.15 Ko

Les droits et obligations des fonctionnaires

Le droit syndical

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Arrêté de décharge d'activité partielle pour exercice d'une activité syndicale [226]	63.11 Ko
Arrêté de décharge d'activité totale pour exercice d'une activité syndicale [227]	61.79 Ko

La discipline

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Fiche de constat de faits [228]	42.28 Ko
Fiche entretien de recadrage [229]	51.01 Ko
Convocation entretien de recadrage [230]	26.5 Ko
Rapport disciplinaire sanctions du 1er groupe [231]	56 Ko
Courrier d'information de l'agent sanctions du 1er groupe [232]	56.2 Ko
Rapport disciplinaire sanctions 2,3,4 groupes [233]	55.77 Ko
Courrier d'information de l'agent sanctions 2,3,4 groupes [234]	56.38 Ko
PV de consultation du dossier [235]	41.05 Ko
Courrier de saisine du conseil discipline [236]	42.42 Ko
Suspension stagiaires (discipline) [237]	63.6 Ko
Suspension titulaires (discipline) [238]	68.84 Ko
Suspension contractuels (discipline) [239]	60.73 Ko
Réintégration après suspension [240]	58.79 Ko
Avertissement titulaires (discipline) [241]	63.43 Ko
Avertissement stagiaires (discipline) [242]	64.12 Ko
Avertissement contractuels (discipline) [243]	62.23 Ko
Blâme stagiaires (discipline) [244]	63.23 Ko
Blâme titulaires (discipline) [245]	63.87 Ko
Blâme contractuels (discipline) [246]	63.63 Ko
Abaissement d’échelon titulaires (discipline) [247]	76.47 Ko
Exclusion 6 mois (CDD) à 1 an (CDI) (discipline) [248]	67.61 Ko
Exclusion 1 à 3 jours stagiaires (discipline) [249]	68.07 Ko
Exclusion 1 à 3 jours titulaires (discipline) [250]	66.46 Ko
Exclusion 4 à 15 jours stagiaires (discipline) [251]	74.23 Ko
Exclusion 4 à 15 jours titulaires (discipline) [252]	72.69 Ko
Exclusion 16 jours à 2 ans titulaires (discipline) [253]	70.27 Ko
Rétrogradation (discipline) [254]	75.54 Ko
Exclusion définitive stagiaires (discipline) [255]	73.16 Ko
Retraite d'office (discipline) [256]	68.92 Ko
Révocation (discipline) [257]	70.54 Ko
Licenciement contractuels (discipline) [258]	67.58 Ko

La formation

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Délibération Compte Personnel de Formation (CPF) [259]	175.5 Ko
Modèle de recueil des besoins de formation [260]	24.58 Ko
Modèle de règlement de formation [261]	1016.15 Ko
Modèle arrêté de mise en congé de formation professionnelle indemnité 85% [262]	174.34 Ko
Modèle arrêté de mise en congé de formation professionnelle indemnité 100% [263]	174.75 Ko

Le règlement intérieur

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Modèle de règlement intérieur [264] 138.87 Ko

Notice pour le modèle de règlement intérieur [265] 54.2 Ko

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Modèle de règlement intérieur [264]	138.87 Ko
Notice pour le modèle de règlement intérieur [265]	54.2 Ko

La maladie

L'accident de service (AS) et la maladie professionnelle (MP) des agents CNRACL

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Formulaire déclaration accident service/trajet [266]	251 Ko
Formulaire déclaration maladie professionnelle [267]	404.57 Ko
Courrier rejet - demande hors délai [268]	20.44 Ko
Arrêté attribution Allocation Temporaire Invalidité (ATI) [269]	17.25 Ko
Arrêté CITIS à titre provisoire [270]	89.52 Ko
Arrêté non reconnaissance - accident de service/trajet ou maladie professionnelle [271]	79.75 Ko
Arrêté imputabilité sans arrêt - accident service/trajet [272]	75.54 Ko
Arrêté imputabilité sans arrêt - maladie professionnelle [273]	78.34 Ko
Arrêté imputabilité et placement en CITIS - accident de service/trajet [274]	80.23 Ko
Arrêté imputabilité et placement en CITIS - maladie professionnelle [275]	82.73 Ko
Arrêté prolongation CITIS - accident de service/trajet ou maladie professionnelle [276]	74.04 Ko
Arrêté réintégration CITIS - avec ou sans soins [277]	74.17 Ko
Arrêté imputabilité rechute et placement en CITIS - accident service/trajet [278]	77.65 Ko
Arrêté imputabilité rechute et placement en CITIS - maladie professionnelle [279]	78.45 Ko
Arrêté maintien en CITIS - attente retraite pour invalidité [280]	82.69 Ko
Arrêté de requalification en CITIS - accident de service/trajet [281]	80.01 Ko
Arrêté de requalification en CITIS - maladie professionnelle [282]	82.37 Ko

L'accident de travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) des agents IRCANTEC

Fichier attaché	Taille
Arrêté CIIS - accident travail (date 1ère constatation après 20/02/2020) [283]	64.64 Ko
Arrêté CIIS - maladie professionnelle (date 1ère constatation après 20/02/2020) [284]	62.84 Ko
Arrêté congé - accident travail (date 1ère constatation avant 20/02/2020) [285]	66.41 Ko
Arrêté congé - maladie professionnelle (date 1ère constatation avant le 20/02/2020) [286]	63.63 Ko
Requalification CMO en CIIS (accident du travail) [287]	63.67 Ko
Requalification CMO en CIIS (maladie professionnelle) [288]	63.63 Ko

L'accident de travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) des agents contractuels

Fichier attaché	Taille
Arrêté congé - accident travail [289]	67.52 Ko
Arrêté congé - maladie professionnelle [290]	66.64 Ko
Requalification CMO en accident du travail (contractuel) [291]	70.54 Ko
Requalification CMO en maladie professionnelle (contractuel) [292]	70.66 Ko

Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)

Fichier attaché	Taille
Courrier demande d'avis médecin agréé pour prolongation de CMO au-delà de 6 mois [293]	96.5 Ko
Convocation visite médicale médecin agréé pour prolongation de CMO au-delà de 6 mois [294]	37 Ko
Notice outil décompte PT/DT [295]	628.21 Ko
Outil décompte jours PT/DT [296]	374 Ko
Outil décompte jours 90%/50% [297]	780 Ko
Arrêté CMO - CNRACL [298]	152.83 Ko
Arrêté CMO - IRCANTEC [299]	142.64 Ko
Arrêté CMO - contractuel [300]	149.34 Ko
Arrêté CMO - contractuel inférieur à 4 mois - sans traitement [301]	65.95 Ko

Le Congé de Longue Maladie (CLM)

Fichier attaché	Taille
Arrêté CLM [302]	84.21 Ko
Arrêté CLM Prolongation [303]	70.48 Ko
Arrêté CLM Prolongation avec passage à demi-traitement [304]	70.07 Ko
Arrêté CLM réintégration [305]	74.29 Ko
Maintien du CLD attente avis du conseil médical (demi-traitement agents CNRACL) [306]	67.72 Ko
Maintien du CLM attente avis du conseil médical (demi-traitement agents CNRACL) [307]	67.2 Ko
Avis médecin traitant renouvellement CLM dans la limite des droits à plein traitement [308]	128.4 Ko
Requalification CMO en CLM [309]	21.64 Ko
Arrêté CLM maintien dans l’attente de l’avis du CM (contractuel) [310]	67.93 Ko
Arrêté CLM maintien dans l’attente de l’avis du CM (fonctionnaire) [311]	68.84 Ko

Le Congé de Longue Durée (CLD)

Fichier attaché	Taille
Arrêté CLD [312]	88.17 Ko
Arrêté CLD Prolongation [313]	71.34 Ko
Arrêté CLD Prolongation avec passage à demi-traitement [314]	71.02 Ko
Arrêté CLD Réintégration [315]	72.93 Ko
Avis médecin traitant renouvellement CLD dans la limite des droits à plein traitement [316]	128.72 Ko
Requalification CLM en CLD [317]	21.63 Ko

Le Congé de Grave Maladie (CGM)

Fichier attaché	Taille
Arrêté CGM Réintégration [318]	73.72 Ko
Avis médecin traitant renouvellement CGM dans la limite des droits à plein traitement [319]	128.4 Ko
Arrêté Contractuels - CGM [320]	79.96 Ko
Arrêté CGM Prolongation [321]	92.34 Ko
Arrêté IRCANTEC - CGM [322]	90.92 Ko
Requalification CMO en CGM (contractuel) [323]	24.85 Ko
Requalification CMO en CGM (fonctionnaire) [324]	22.29 Ko

L'Allocation d'Invalidité Temporaire (AIT)

Fichier attaché	Taille
Arrêté attribution AIT (inaptitude temporaire) [325]	22.29 Ko
Courrier CPAM - demande avis pour AIT (inaptitude temporaire) [326]	47.98 Ko
CERFA 16950-01 Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires [327]	173.66 Ko

Le temps partiel thérapeutique (TPT)

Fichier attaché	Taille
CNRACL - octroi temps partiel thérapeutique (TPT) [328]	65.37 Ko
CNRACL - renouvellement temps partiel thérapeutique (TPT) [329]	67.63 Ko
CNRACL - réintégration après temps partiel thérapeutique (TPT) [330]	60.73 Ko
IRCANTEC - octroi temps partiel thérapeutique (TPT) [331]	70.85 Ko
IRCANTEC - renouvellement temps partiel thérapeutique (TPT) [332]	68.92 Ko
IRCANTEC - réintégration après temps partiel thérapeutique (TPT) [333]	61.06 Ko
Suspension d'un temps partiel thérapeutique (TPT) [334]	63.14 Ko
Avenant contractuel - octroi temps partiel thérapeutique (TPT) [335]	91.64 Ko
Avenant contractuel - réintégration temps partiel thérapeutique (TPT) [336]	87.88 Ko

L'inaptitude définitive

Fichier attaché	Taille
Arrêté retraite pour invalidité - CNRACL (inaptitude définitive) [337]	70.57 Ko
Arrêté licenciement inaptitude physique – stagiaire IRCANTEC (inaptitude définitive) [338]	64.05 Ko
Arrêté licenciement inaptitude physique – titulaire IRCANTEC (inaptitude définitive) [339]	63.09 Ko

La disponibilité d'office (DO) ou le congé sans traitement (CST)

Fichier attaché	Taille
Congé sans traitement stagiaire IRCANTEC [340]	64.11 Ko
Disponibilité d'office CNRACL - après épuisement des droits - ½ traitement dans attente avis conseil médical [341]	63.58 Ko
Disponibilité d'office CNRACL - modèle courrier - demande avis CPAM sur versement IJ [342]	42.1 Ko
Disponibilité d'office CNRACL - placement en DO [343]	74.23 Ko
Disponibilité d'office CNRACL - maintien en DO - attente avis conseil médical sur prolongation [344]	65.47 Ko
Disponibilité d'office CNRACL – prolongation DO [345]	65.36 Ko
Disponibilité d'office CNRACL – en attente de reclassement (versement IJ) [346]	71.76 Ko
Disponibilité d'office CNRACL – en attente de reclassement (versement ARE) [347]	66.1 Ko
Disponibilité d'office CNRACL – en attente procédure retraite invalidité (1/2 traitement) [348]	79.59 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC - après épuisement des droits - dans attente avis conseil médical [349]	65.41 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC – placement en DO [350]	65.07 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC – prolongation DO [351]	66.72 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC – en attente de reclassement (IJ) [352]	63.68 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC – en attente de reclassement (versement ARE) [353]	63.36 Ko
Disponibilité d'office CNRACL-IRCANTEC – réintégration après DO [354]	64.43 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC dans l’attente du licenciement pour inaptitude physique [355]	63.25 Ko
Congé sans traitement après épuisement des droits statutaires à congé de maladie (stagiaire CNRACL) [356]	71.61 Ko
Congé sans traitement dans l’attente de l’avis du conseil médical avec maintien du demi-traitement (stagiaire CNRACL) [357]	66.1 Ko
Congé sans traitement contractuel [358]	61.85 Ko
Congé sans traitement contractuel - après épuisement des droits - dans attente avis conseil médical [359]	61.92 Ko

La période de préparation au reclassement (PPR)

Fichier attaché Taille

Arrêté d'octroi d'une PPR [360] 64.41 Ko

Arrêté de maintien en activité après une PPR [361] 40.5 Ko

Le Congé de Maladie - contractuels de droit privé

Fichier attaché Taille

Outil décompte droits maladie - contractuels droit privé [362] 20.16 Ko

Le maintien des droits aux prestations sociales

Fichier attaché	Taille
Outil calcul excel IJ AT/MP – maintien des droits (2024) [363]	27.87 Ko
Outil calcul excel IJ maladie – maintien des droits (2025) [364]	40.5 Ko
Outil calcul excel IJ maternité – maintien des droits (2025) [365]	40 Ko
Outil calcul excel IJ maladie – maintien des droits (2026) [366]	50 Ko
Outil calcul excel IJ maternité – maintien des droits (2026) [367]	40 Ko

La rémunération

Le RIFSEEP

Fichier attaché	Taille
Arrêté IFSE adjoint administratif [368]	63.05 Ko
Arrêté IFSE adjoint d'animation [369]	63.39 Ko
Arrêté IFSE adjoint du patrimoine [370]	63.3 Ko
Arrêté IFSE adjoint technique [371]	62.94 Ko
Arrêté IFSE administrateur [372]	62.72 Ko
Arrêté IFSE agent de maitrise [373]	63 Ko
Arrêté IFSE agent social [374]	63.57 Ko
Arrêté IFSE aide soignant [375]	64.83 Ko
Arrêté IFSE animateur [376]	62.88 Ko
Arrêté IFSE assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques [377]	63.91 Ko
Arrêté IFSE assistant socio éducatif [378]	63.42 Ko
Arrêté IFSE ATSEM [379]	63.08 Ko
Arrêté IFSE attaché de conservation du patrimoine [380]	63.73 Ko
Arrêté IFSE attaché [381]	63.04 Ko
Arrêté IFSE auxiliaire de puériculture (cat B) [382]	64.84 Ko
Arrêté IFSE auxiliaire de soins [383]	63.02 Ko
Arrêté IFSE bibliothécaire [384]	63.71 Ko
Arrêté IFSE cadre de santé, infirmier, technicien paramédical [385]	63.22 Ko
Arrêté IFSE cadre de santé paramédical [386]	63.06 Ko
Arrêté IFSE conseiller des activités physiques et sportives [387]	63.1 Ko
Arrêté IFSE conseiller socio éducatif [388]	63.35 Ko
Arrêté IFSE conservateur de bibliothèques [389]	63.65 Ko
Arrêté IFSE conservateur du patrimoine [390]	63.79 Ko
Arrêté IFSE éducateur des activitiés physiques et sportives [391]	63.14 Ko
Arrêté IFSE éducateur de jeunes enfants [392]	63.18 Ko
Arrêté IFSE infirmier [393]	63.38 Ko
Arrêté IFSE infirmier en soins généraux [394]	62.49 Ko
Arrêté IFSE ingénieur [395]	65.16 Ko
Arrêté IFSE ingénieur en chef [396]	64.91 Ko
Arrêté IFSE opérateur des activités physiques et sportives [397]	63.16 Ko
Arrêté IFSE psychologue [398]	63.08 Ko
Arrêté IFSE puéricultrice [399]	63.15 Ko
Arrêté IFSE puéricultrice cadre de santé [400]	62.88 Ko
Arrêté IFSE rédacteur [401]	63.26 Ko
Arrêté IFSE technicien [402]	65.03 Ko
Arrêté IFSE technicien paramédical [403]	63.04 Ko
Arrêté IFSE régie [404]	23.48 Ko
Modèle unique IFSE [405]	106.78 Ko
Arrêté CIA adjoint administratif [406]	62.7 Ko
Arrêté CIA adjoint d'animation [407]	63.23 Ko
Arrêté CIA adjoint du patrimoine [408]	63.1 Ko
Arrêté CIA adjoint technique [409]	36 Ko
Arrêté CIA administrateur [410]	62.03 Ko
Arrêté CIA agent de maitrise [411]	37 Ko
Arrêté CIA agent social [412]	62.08 Ko
Arrêté CIA aide-soignant [413]	65.98 Ko
Arrêté CIA animateur [414]	62.63 Ko
Arrêté CIA assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques [415]	65.5 Ko
Arrêté CIA assistant socio éducatif [416]	62.3 Ko
Arrêté CIA ATSEM [417]	62.03 Ko
Arrêté CIA attaché de conservation du patrimoine [418]	65.9 Ko
Arrêté CIA attaché [419]	61.96 Ko
Arrêté CIA auxiliaire de puériculture [420]	64.75 Ko
Arrêté CIA auxiliaire de soins [421]	62.35 Ko
Arrêté CIA bibliothécaire [422]	64.73 Ko
Arrêté CIA cadre de santé, infirmier, technicien paramédical [423]	62.24 Ko
Arrêté CIA cadre de santé paramédical [424]	63.48 Ko
Arrêté CIA conseiller des activités physiques et sportives [425]	62.33 Ko
Arrêté CIA conseiller socio éducatif [426]	62.34 Ko
Arrêté CIA conservateur de bibliothèques [427]	64.63 Ko
Arrêté CIA conservateur du patrimoine [428]	65.06 Ko
Arrêté CIA éducateur des activités physiques et sportives [429]	62.56 Ko
Arrêté CIA éducateur de jeunes enfants [430]	62.31 Ko
Arrêté CIA infirmier en soins généraux [431]	62.31 Ko
Arrêté CIA infirmier [432]	63.7 Ko
Arrêté CIA ingénieur en chef [433]	65.53 Ko
Arrêté CIA ingénieur [434]	65.98 Ko
Arrêté CIA opérateur des activités physiques et sportives [435]	63.17 Ko
Arrêté CIA psychologue [436]	62.41 Ko
Arrêté CIA puéricultrice cadre de santé [437]	62.44 Ko
Arrêté CIA puéricultrice [438]	63.62 Ko
Arrêté CIA rédacteur [439]	62.87 Ko
Arrêté CIA technicien paramédical [440]	63.69 Ko
Arrêté CIA technicien [441]	63.27 Ko
Modèle unique CIA [442]	110.87 Ko
Délibération RIFSEEP [443]	551.93 Ko

Les autres primes

Fichier attaché	Taille
Arrêté indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) [444]	56.35 Ko
Arrêté indemnité de suivi et d'orientation des élèves [445]	58.05 Ko
Arrêté prime d'encadrement aux cadres territoriaux de santé [446]	54.92 Ko
Arrêté indemnité de nuit [447]	57.05 Ko
Arrêté indemnité de sujétions des conseillers des APS [448]	68.98 Ko
Arrêté indemnité astreinte [449]	52.5 Ko
Arrêté indemnité spéciale mensuelle de fonctions garde champêtre [450]	56.26 Ko
Arrêté indemnité travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants [451]	60.56 Ko
Arrêté indemnité spécifique de service (ISS) [452]	58.04 Ko
Arrêté majoration spéciale pour travail intensif [453]	57.47 Ko
Arrêté prime de fonctions et de résultats (PFR) [454]	28 Ko
Arrêté prime de service et rendement (PSR) [455]	56.99 Ko
Arrêté indemnité de risques et de sujétions spéciales pour les psychologues [456]	60.49 Ko
Arrêté indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires [457]	56.56 Ko
Arrêté indemnité de sujétions spéciales [458]	58.88 Ko
Arrêté prime de service filière médico sociale [459]	57.54 Ko
Délibération prime de service et de rendement (PSR) [460]	42.53 Ko
Délibération indemnité spécifique de service (ISS) [461]	47.76 Ko
Arrêté attribution prime Grand âge [462]	37 Ko
Délibération prime Grand âge [463]	45.5 Ko
Délibération sur la prime de revalorisation des médecins coordonnateurs en EHPAD [464]	73.67 Ko
Délibération sur la prime de revalorisation de certains personnels FPT [465]	82.59 Ko
Délibération Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) [466]	109.57 Ko
Délibération indemnité horaire travail de nuit pour certains agents médico-sociale [467]	56.5 Ko
Arrêté indemnité horaire pour travail normal de nuit sauf certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale [468]	59.22 Ko
Arrêté indemnité pour travail dimanche et jours fériés [469]	63.83 Ko
Arrêté indemnité pour travail dimanches et jours fériés agents sociaux [470]	64.94 Ko
Arrêté majoration travail intensif pour travail de nuit [471]	59.66 Ko
Arrêté indemnité horaire travail de nuit pour certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale [472]	63.35 Ko
Délibération indemnité forfaitaire pour travail de dimanche et jours fériés agents sociaux [473]	49 Ko
Délibération indemnité horaire pour travail normal de nuit [474]	51.5 Ko
Arrêté indemnité horaire pour travail de nuit sauf certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale [475]	59.22 Ko
Délibération indemnité forfaitaire pour travail de dimanche et jours fériés [476]	51 Ko
Arrêté indemnité spéciale de fonction et d’engagement - filière Police municipale - part fixe [477]	61.18 Ko
Arrêté indemnité spéciale de fonction et d’engagement - filière Police municipale - part variable [478]	62.45 Ko
Délibération ISFE filière police municipale [479]	30.97 Ko
Délibération indemnité de chaussures et de petit équipement [480]	111.5 Ko
Délibération indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) [481]	117.83 Ko

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

Fichier attaché	Taille
Arrêté de retrait d'une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) [482]	53.42 Ko
Arrêté d'attribution d'une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) [483]	61.95 Ko
Arrêté d'attribution d'une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) pour emploi fonctionnel [484]	64.35 Ko

Le Complément de Traitement Indiciaire (CTI)

Fichier attaché	Taille
Arrêté attribuant le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) [485]	48 Ko
Avenant au contrat Complément de Traitement Indiciaire (CTI) [486]	24.07 Ko
Modèle d’arrêté attribuant une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs [487]	40 Ko
Modèle d’avenant au contrat pour la prime de revalorisation pour les médecins [488]	23.51 Ko

Action sociale

Fichier attaché Taille

Délibération sur la mise en place des titres restaurant [489] 28.35 Ko

La Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

L'expérimentation de la MPO

Fichier attaché Taille

Délibération MPO [490] 26.24 Ko

Convention MPO [491] 28.69 Ko

Le changement de temps de travail

Modification du temps de travail

Fichier attaché	Taille
Modification du temps de travail supérieur à 10% [492]	65.25 Ko
Modification du temps de travail inférieure ou égale à 10% [493]	63.24 Ko
Délibération modifiant le temps de travail [494]	31.85 Ko
Courrier demande de modification du temps de travail [495]	14.46 Ko
Délibération modifiant le temps de travail (inférieur ou égal à 10 %) [496]	32.62 Ko
Délibération modifiant le temps de travail (supérieur à 10 %) [497]	32.43 Ko

Les agents intercommunaux et pluri-communaux

La gestion des agents intercommunaux et pluri-communaux

Fichier attaché	Taille
Arrêté de nomination d'un agent intercommunal [498]	37 Ko
Arrêté d'intégration d'un agent pluri-communal [499]	66.42 Ko
Arrêté de nomination d'un agent intercommunal déjà stagiaire [500]	82.5 Ko

Le transfert de personnel

Fichier attaché Taille

Exemple de fiche d'impact en cas de transfert de personnel [501] 23.48 Ko

Nomination par voie de transfert (titulaires) [502] 65.52 Ko

Déplacements

Frais de déplacement

Fichier attaché Taille

Délibération conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement [503] 38.86 Ko

Fichier attaché	Taille
Arrêté d'octroi d'une PPR [360]	64.41 Ko
Arrêté de maintien en activité après une PPR [361]	40.5 Ko

Fichier attaché	Taille
Délibération MPO [490]	26.24 Ko
Convention MPO [491]	28.69 Ko

Fichier attaché	Taille
Exemple de fiche d'impact en cas de transfert de personnel [501]	23.48 Ko
Nomination par voie de transfert (titulaires) [502]	65.52 Ko